TataDelivery (« nous »), plateforme créée et développée par Mohamed Farouk Khabir, s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de la Plateforme, conformément à la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel, aux textes réglementaires pris pour son application, et aux évolutions législatives en vigueur en Tunisie.
1. Qui sommes-nous
Responsable du traitement : TataDelivery, projet personnel créé et exploité à titre individuel par Mohamed Farouk Khabir, ingénieur en informatique. Contact données personnelles : tatadelivery1@gmail.com.
2. Quelles données nous collectons
- Données d'identification : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail.
- Données de livraison : adresse de livraison, instructions de livraison, géolocalisation (si activée).
- Données de commande : historique des commandes et montants. Le paiement s'effectuant exclusivement en espèces à la livraison, aucune donnée bancaire ou de carte n'est collectée ni stockée par la Plateforme.
- Données techniques : adresse IP, type d'appareil, cookies (voir notre Politique de Cookies).
- Données de compte partenaire/livreur : pour les restaurants et livreurs inscrits, informations professionnelles nécessaires à la gestion du partenariat.
3. Pourquoi nous collectons ces données
- Créer et gérer votre compte utilisateur ;
- Traiter, préparer et livrer vos commandes ;
- Assurer le support client et répondre à vos demandes ;
- Améliorer la Plateforme et son fonctionnement ;
- Respecter nos obligations légales et comptables ;
- Vous adresser des communications marketing, uniquement si vous y avez consenti, avec possibilité de retrait à tout moment.
4. Base légale du traitement
Vos données sont traitées sur la base : de l'exécution du contrat qui nous lie (passation et livraison de commande), de votre consentement (ex. communications marketing, géolocalisation), et/ou du respect de nos obligations légales (comptabilité, fiscalité).
5. Qui a accès à vos données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles et ne les partageons pas à des fins publicitaires de tiers.
Vos données ne sont partagées qu'avec les acteurs strictement nécessaires à l'exécution du service :
- Le restaurant partenaire concerné, pour la préparation de votre commande ;
- Le livreur assigné, pour la seule livraison de votre commande et l'encaissement du paiement en espèces ;
- Nos prestataires techniques (hébergement, SMS/notifications), agissant en tant que sous-traitants et liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité ;
- Les autorités compétentes, uniquement si la loi tunisienne nous y oblige.
Tout transfert de données en dehors de la Tunisie (par exemple vers un prestataire technique étranger) est encadré conformément à la réglementation applicable et, lorsque requis, soumis à autorisation de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation (chiffrement des communications, contrôle d'accès, sauvegardes régulières).
Nous ne pouvons cependant garantir une sécurité absolue. Aucun système informatique n'est infaillible à 100 %. Notre engagement est une obligation de moyens : nous faisons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour protéger vos données, et nous nous engageons, en cas d'incident de sécurité affectant vos données personnelles, à :
- Notifier l'INPDP dans les meilleurs délais, conformément aux exigences applicables ;
- Vous informer sans retard injustifié si l'incident présente un risque élevé pour vos droits ;
- Prendre les mesures correctives nécessaires pour limiter les conséquences de l'incident.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données de compte (identification, historique de commandes) sont conservées tant que votre compte reste actif, puis pendant 2 ans à compter de votre dernière activité sur la Plateforme, à l'issue desquels elles sont supprimées ou anonymisées.
Le paiement s'effectuant exclusivement en espèces à la livraison, la Plateforme ne collecte ni ne conserve de données de facturation ou bancaires.
8. Vos droits
Conformément à la législation tunisienne sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir communication des données que nous détenons sur vous ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d'opposition : vous opposer, pour un motif légitime, à un traitement de vos données ;
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur votre consentement ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à tatadelivery1@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP), Tunis.
9. Mineurs
La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans l'autorisation d'un représentant légal.
10. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité : tatadelivery1@gmail.com.